ENTREPRISE SOCIALE ET SOLIDAIRE

RésidSocial est une Entreprise Sociale et Solidaire agrémentée « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrivant dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014.
Ainsi RésidSocial remplit les conditions suivantes :
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Activité poursuivant une utilité sociale à titre d’objectif principal (soit en direction des publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales), cet objectif figurant dans les statuts de l’entreprise
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La recherche d’utilité sociale a un impact sur sa rentabilité
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Politique de rémunération respectant 2 conditions :
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la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés n’excède pas un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC
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la rémunération versée au salarié le mieux payé n’excède pas un plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC
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Les titres de capital de l’entreprise ne sont pas négociés sur un marché financier.