RésidSocial est une Entreprise Sociale et Solidaire agrémentée « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrivant dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014.

 

Ainsi RésidSocial remplit les conditions suivantes :

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• Activité poursuivant une utilité sociale à titre d’objectif principal (soit en direction des publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales), cet objectif figurant dans les statuts de l’entreprise

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• La recherche d’utilité sociale a un impact sur sa rentabilité

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• Politique de rémunération respectant 2 conditions :

  • la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés n’excède pas un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC

  • la rémunération versée au salarié le mieux payé n’excède pas un plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC

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• Les titres de capital de l’entreprise ne sont pas négociés sur un marché financier.